Loi et règlements

Les membres du Conseil de l’AENB et l’avocate travaillent sur la révision de la Loi qui, nous l’espérons, sera soumise à l’Assemblée législative et ratifiée en 2014. Les membres ont eu la possibilité d’examiner l’ébauche et ont offert de précieux commentaires.

 

Lorsque la Loi aura été ratifiée par le gouvernement, l’AENB procédera à la révision de ses règlements.


Loi
Règlements
Règlements internes